suivi des formalités

Vous pouvez suivre en ligne l’avancement des formalités en cours de traitement par les Greffes ainsi que les formalités clôturées depuis moins de 15 jours.
Cette fonctionnalité n’est pas accessible par tous les Greffes (liste des Greffes proposant le suivi en ligne).



Suivi des formalités

 

 

Pour connaître l'avancement de votre dossier déposé au greffe, commencez par sélectionner le greffe.


En fonction du greffe, plusieurs critères de recherche vous seront proposés. Renseignez alors soit le numéro de liasse qui vous a été communiqué, soit la dénomination ou le numéro d'identification RCS.


•    La recherche par numéro de liasse ou de référence : si vous connaissez le numéro de liasse de la formalité attribué par le centre de formalité des entreprises, renseignez ce critère. Il vous permettra d'accéder à l'ensemble des informations sur l'avancement de la procédure. Si vous avez saisi votre formalité sur le site de formalités en ligne, vous pouvez effectuer la recherche en précisant la référence de suivi qui vous a été transmise après votre saisie. Si la formalité n'a pas encore été prise en compte par le greffe, vous pourrez également demander à être alerté par mail automatiquement lors de sa prise en compte.


•    La recherche par dénomination ou par numéro RCS (pour certains greffes uniquement) : si vous ne connaissez par le numéro de liasse ou de référence de la formalité, effectuez votre recherche en utilisant la dénomination de l'entreprise concernée ou son numéro d'identification RCS.

 

Après avoir saisi les critères obligatoires du formulaire de suivi des formalités, vous serez redirigé :


•    soit vers une page sans résultat ;
-    Vous avez peut-être mal saisi le numéro de liasse ou de référence.
-    Cette formalité a été enregistrée récemment au greffe, il est possible qu'elle ne soit pas encore enregistrée au registre des arrivées. Vous pouvez dans ce cas saisir votre email pour être alerté automatiquement lors de la prise en compte de cette formalité.


•    soit vers la page de résultat de votre formalité. Vous pourrez ainsi consulter l'état de cette dernière ainsi que son détail ;


•    soit vers une liste de résultats (plusieurs formalités retournées par la recherche). Vous devrez alors rentrer dans le détail d'une formalité pour connaître son état de traitement et aller plus avant.

 

Toutes les formalités d'immatriculation, de modification ou de radiation d'une entreprise en cours de traitement par les greffes des Tribunaux de commerce, ainsi que les formalités clôturées depuis moins de 15 jours, peuvent être consultées en ligne. Toutefois, cette fonctionnalité est pour l'instant limitée à certains greffes.
Cliquez ici pour connaître la liste des greffes pour lesquels cette fonctionnalité est disponible.

 

Après une recherche fructueuse, vous accédez à la fiche détaillée de la formalité recherchée. Cette page vous permet de saisir votre adresse email afin d'être alerté automatiquement en cas de modification de la formalité par le greffe.


La souscription à l'alerte est gratuite. Après avoir souscrit à cette alerte, vous recevrez automatiquement un email de notification dès que l'état de la formalité aura été modifié par le greffe. Vous pourrez alors accéder à nouveau à la fiche détaillée de la formalité afin de consulter les mises à jour effectuées.